La Base Républicaine suit avec attention la situation que traverse notre pays et constate avec amertume, qu’une grande partie du territoire national est soustraite de l’autorité de l’État ainsi que de l’ordre constitutionnel.
Dans le souci de sortir le pays de cette crise, nous présentons ce cahier des charges qui se décline par des propositions idoines, ainsi qu’une approche de leur mise en œuvre.
I. PROPOSITIONS
A ce sujet, la Base Républicaine propose pour la fin de la crise à l’Est du pays et la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national, une solution de stabilité de long terme basée sur la multilatéralité sous trois aspects à savoir, l’économie, la politique et la sécurité.
- Sur le plan économique
A. La Base Républicaine propose un mécanisme de stabilité par la mutualisation d’intérêts des acteurs économiques internationaux impliqués dans l’exploitation des matières premières en RDC et au Rwanda, notamment par la création en RDC d’une société unique à capitaux multiples en partenariat avec l’État congolais.
B. En s’appuyant sur les accords de coopération économique entre la RDC et le Rwanda, notamment le cadre d’intégration économique régionale, la Base Républicaine propose que les sociétés exploitant les matières premières à l’Est de la RDC bénéficient de facilités fiscales et douanières, pour transiter entre le Burundi, l’Ouganda ou le Rwanda, afin d’atteindre le port de Mombasa (Kenya) ou de Dar es-Salaam (Tanzanie) via les corridors de l’Afrique de l’Est, pour l’exportation (brute ou traitée) de leurs productions.
C. La Base Républicaine propose la mise en place d’un cadre propice à la participation des acteurs locaux dans cette architecture économique, afin de dissiper toute forme de frustration, notamment par la démobilisation et le désengagement des groupes armés. Cette participation pourrait se traduire par la sous-traitance dans la chaîne logistique, les infrastructures de transformation ou le transport transfrontalier sur l’axe d’exploitation et d’exportation des matières premières.
- Sur le plan politique
A. Repartir des bases posées par l’accord-cadre d’Addis-Abeba et la résolution 2773 du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de bâtir une nouvelle architecture de paix et de stabilité, à travers de nouveaux accords plus solides pour garantir la stabilité en RDC et dans la région des Grands Lacs, ainsi que des mécanismes de coercition plus contraignants, à l’encontre de tout acteur qui tenterait de remettre en cause la nouvelle architecture de paix et de stabilité.
B. Partir de l’accord de paix de Washington et de l’accord-cadre de Doha pour rétablir d’urgence l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire de la RDC, suivant un processus progressif, afin de régler les questions liées au cantonnement, à la démobilisation, au désengagement et à la réaffectation des stocks de matériels militaires, en partenariat avec d’autres États de la région.
C. Mettre en place un mécanisme de responsabilisation et de réparation pour les atrocités et dommages causés pendant les hostilités, notamment par une justice transitionnelle.
- Sur le plan sécuritaire
A. Nécessité de lever la résolution 1823 du Conseil de sécurité des Nations unies de 2008, afin d’empêcher tout groupe armé d’utiliser le Rwanda comme base arrière pour l’acquisition et le réapprovisionnement en matériel militaire.
B. Le Gouvernement rwandais doit s’engager à cesser immédiatement tout soutien et toute collaboration avec le mouvement AFC/M23, afin de faciliter le rétablissement de l’autorité de l’État sur les zones occupées par l’AFC/M23 en RDC.
C. Le Gouvernement de la RDC doit s’engager à une réforme effective de ses forces de défense et de sécurité, afin d’éviter d’éventuels recours aux éléments de groupes armés non étatiques dans ses opérations militaires.
D. Mettre en place un processus de désengagement progressif des forces de l’AFC/M23 et de repositionnement des forces loyalistes, selon une approche d’occupation tampon assurée par les forces de la MONUSCO.
C’est-à-dire, si les forces de l’AFC/M23 se retirent d’une position, elles seront remplacées par les éléments de la MONUSCO après une période bien déterminée, ceux-ci cèderaient la place aux forces loyalistes à savoir les FARDC.
E. Sécuriser les frontières entre la RDC, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda par les éléments de la MONUSCO pendant une période transitoire, avant la normalisation définitive de la situation sécuritaire, afin de contrôler les mouvements le trafic transfrontalier et d’empêcher la circulation des groupes armés d’un pays à l’autre.
II. APPROCHE DE MISE EN OEUVRE
La mise en œuvre de cet ensemble de solutions doit passer par un dialogue dans un élan de cohésion nationale, dialogue que la Base républicaine veut inclusif et respectueux de la Constitution.
Convoqué par le Président de la République, avec ou sans médiation internationale, à Kinshasa ou à l’étranger, ce dialogue devra répondre aux questions urgentes suivantes :
Le mécanisme de mise en œuvre des différentes propositions ;
Le consensus sur l’organisation des élections et la conduite des institutions pendant l’implémentation des propositions de solution, notamment par la désignation de nouveaux animateurs de la CENI et/ou de la Cour constitutionnelle ;
La mise en place des mécanismes de réparation des dommages et atrocités commis pendant les hostilités ;
L’organisation de procès équitables pour toutes les personnes emprisonnées en lien avec la crise dans l’Est ;
La mise en place des modalités d’application de l’accord-cadre de Doha.
La Base Républicaine s’engage à partager son cahier des charges avec tous les acteurs concernés directement ou indirectement par cette crise, tant au niveau national, régional qu’international.
Base républicaine, Une vision pour la nation.